Gérard Marie Henry
L’OMC
La mondialisation et la libéralisation des échanges sont soumises à des critiques multiples de la part de groupes de pression qui veulent défendre les « victimes du capitalisme », Faut-il admettre le caractère inéluctable du nouveau protectionnisme alors que c’est à l’ouverture des échanges que les pays développés doivent leur prospérité et qu’il faudrait tout faire pour que les pays en développement suivent la même voie ?
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Les coulisses du commerce équitable
Les ravages de la mondialisation conduisent les citoyens à rechercher des moyens de peser sur l’évolution de la société. Leur consommation en est un. À la fin des années 1990, le concept de commerce équitable conquiert le grand public avec un produit-phare, le café. Très vite, tout produit se prête à sa version « équitable », l’équitable devient tendance. C’est un petit business qui monte. Son concept repose sur un triple engagement, celui des producteurs et des consommateurs arbitré par de nouveaux intermédiaires, les « acteurs » de l’équitable : les consommateurs paient « un peu plus cher » un produit acheté à un prix supérieur aux cours mondiaux pour assurer un revenu décent aux petits producteurs du Sud. Les acteurs veillent au respect des normes sociales et environnementales. Qu’en est-il de la promesse que les uns et les autres se font ? Les organisations relais et entreprises qui font de l’équitable tiennent-elles leurs engagements ? Qui est vraiment gagnant ? Répondre à ces questions, c’est éclairer d’un jour cru un aspect que certains « commerçants de la bonne conscience » aimeraient tenir secret. Initié par le militantisme citoyen, largement instrumentalisé par les bureaux de marketing, le commerce équitable a été récupéré par les marchands d’illusion. En se donnant à la grande distribution et à quelques transnationales en quête d’honorabilité, les adeptes de la marchandisation de l’équitable ont ouvert la boîte de Pandore. Christian Jacquiau a mené l’enquête pendant deux ans. Il nous invite dans l’arrière-boutique d’un secteur méconnu et nous dévoile les dérives et abus commis au nom de l’équitable.
La France face à sa dette
La dette publique, c’est : 41 000 euros par ménage, soit 1 138 milliards d’euros en 2005 ; 45 milliards d’euros d’intérêts à rembourser chaque année, soit l’intégralité des recettes de l’impôt sur le revenu ; + 235 % en quinze ans, entre 1990 et 2005. 2015, c’est l’année de la banqueroute de la France, si la tendance se prolonge. La dette publique s’impose comme LE sujet de la campagne présidentielle. Depuis dix ans la dérive des comptes publics s’est emballée, faisant de la France le pays de l’Union européenne dont le taux d’endettement a augmenté le plus vite. Cette dérive est d’autant plus préoccupante que les dépenses accumulées n’ont pas servi à renforcer notre potentiel de croissance mais ont eu pour effet de reporter nos dépenses actuelles de santé et d’indemnisation du chômage sur les générations futures.
Il est un aspect de la crise financière qui a été peu abordé, sinon à la marge, lors de scandales ponctuels comme l’affaire Maddoff : les rapports du capitalisme financier avec la fraude et la délinquance. Or ils sont des plus troubles. Magistrat, auteur de plusieurs livres sur l’évolution contemporaine de la criminalité, en particulier économique, Jean de Maillard apporte un éclairage nouveau sur le développement du capitalisme dérégulé depuis une trentaine d’années. À rebours des idées reçues, il rattache l’écroulement de l’économie de l’automne 2008 à une histoire longue, où la fraude a servi de variable d’ajustement et de mode de gestion de l’économie depuis le triomphe des idées néolibérales. La sphère financière s’est en effet déployée autour du brouillage de plus en plus prononcé des critères du légal ou de l’illégal. Aussi les incantations sur les thèmes de la moralisation et la régulation ne risquent-elles guère d’avoir de prise sur une activité qui s’est constituée précisément pour contourner les normes. De lecture obligatoire pour les politiques en charge de remédier à la crise, l’ouvrage sera utile aussi au citoyen confronté aux retombées de pratiques qui lui restent incompréhensibles à s’en tenir aux discours officiels ou autorisés. Il fournit des clés pour déchiffrer un domaine particulièrement opaque.
Le droit vote des actionnaires
L’attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l’apport, qui ne s’explique que si l’on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnée par les hypothèses de privation du droit de vote : loin d’annoncer l’existence d’un principe d’interdiction du vote de celui qui se trouve en conflit d’intérêts avec la société, le caractère limitatif des hypothèses de privation édictées par le législateur démontre la validité de principe du vote dit » intéressé « . Les éléments de qualification tirés de l’exercice du droit ne remettent pas en cause l’analyse subjective d’une part, l’exercice du droit a un caractère facultatif ; d’autre part, cet exercice n’est pas finalisé. La notion d’intérêt social n’a pas, en effet, de rôle à jouer lorsqu’à l’assemblée l’actionnaire détermine le sens de son vote ; elle n’intervient que dans le cadre du contrôle opéré par le juge, et l’analyse de la jurisprudence fait alors apparaître que la dualité des critères de l’abus, tels qu’ils ont été déterminés par le juge, témoigne de l’absence de finalité attachée à l’exercice du droit. La qualification de droit subjectif ainsi rétablie permet d’ajuster la portée du déclin du droit de vote de l’actionnaire observé par certains auteurs : s’il est vrai que le droit de vote n’est pas appelé à jouer un rôle déterminant dans la définition de la notion d’actionnaire, en revanche le recul du droit de vote au profit d’autres prérogatives de l’actionnaire a été exagéré. L’affirmation de la nature subjective du droit de vote permet, surtout, une restauration du régime juridique de la prérogative, en rétablissant tout d’abord le principe de proportionnalité dans sa plénitude. Elle permet, en outre, de développer les utilités du droit, autour d’un principe de liberté rénové. Elle permet, enfin, de mettre en lumière la valeur qui s’attache au droit de vote en tant que tel, et dès lors, d’envisager la circulation de cette valeur.