Gérard Marie Henry
L’OMC
La mondialisation et la libéralisation des échanges sont soumises à des critiques multiples de la part de groupes de pression qui veulent défendre les « victimes du capitalisme », Faut-il admettre le caractère inéluctable du nouveau protectionnisme alors que c’est à l’ouverture des échanges que les pays développés doivent leur prospérité et qu’il faudrait tout faire pour que les pays en développement suivent la même voie ?
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Le chômage, la précarité, les dettes à rembourser, les retraites à payer, les soins à assurer, c’est l’héritage que les « baby-boomers » transmettent à leurs enfants. Après avoir reçu en partage une France prospère et championne de la croissance, notre génération laisse une France défaite. Comment en est-on arrivé là ?
… L’analyse implacable faite dans ce livre par F de Closets, nourrie d’informations foisonnantes, fera grincer bien des dents, et notamment du côté des grands patrons salariés, premiers bénéficiaires des nouvelles « privilégiatures ». Mais elle apportera aussi un souffle d’espoir à tous ceux qui, au-delà des guerres idéologiques, veulent se mettre au travail pour rendre à nos enfants l’avenir qu’on leur a volé.
Commerce international guide pratique
Où s’informer, comment recenser les appuis au développement international, élaborer une stratégie de distribution, tirer profit des nouvelles formes de commerce, gérer ses expéditions, se protéger contre les risques de non-paiement, de contrefaçon ? En répondant à toutes ces questions de façon claire et pratique, l’objectif de la sixième édition de ce guide est d’offrir aux entreprises une vision globale des mécanismes du commerce international ainsi qu’une série de conseils pratiques pour préparer toutes les étapes de leur développement international.
Le droit vote des actionnaires
L’attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l’apport, qui ne s’explique que si l’on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnée par les hypothèses de privation du droit de vote : loin d’annoncer l’existence d’un principe d’interdiction du vote de celui qui se trouve en conflit d’intérêts avec la société, le caractère limitatif des hypothèses de privation édictées par le législateur démontre la validité de principe du vote dit » intéressé « . Les éléments de qualification tirés de l’exercice du droit ne remettent pas en cause l’analyse subjective d’une part, l’exercice du droit a un caractère facultatif ; d’autre part, cet exercice n’est pas finalisé. La notion d’intérêt social n’a pas, en effet, de rôle à jouer lorsqu’à l’assemblée l’actionnaire détermine le sens de son vote ; elle n’intervient que dans le cadre du contrôle opéré par le juge, et l’analyse de la jurisprudence fait alors apparaître que la dualité des critères de l’abus, tels qu’ils ont été déterminés par le juge, témoigne de l’absence de finalité attachée à l’exercice du droit. La qualification de droit subjectif ainsi rétablie permet d’ajuster la portée du déclin du droit de vote de l’actionnaire observé par certains auteurs : s’il est vrai que le droit de vote n’est pas appelé à jouer un rôle déterminant dans la définition de la notion d’actionnaire, en revanche le recul du droit de vote au profit d’autres prérogatives de l’actionnaire a été exagéré. L’affirmation de la nature subjective du droit de vote permet, surtout, une restauration du régime juridique de la prérogative, en rétablissant tout d’abord le principe de proportionnalité dans sa plénitude. Elle permet, en outre, de développer les utilités du droit, autour d’un principe de liberté rénové. Elle permet, enfin, de mettre en lumière la valeur qui s’attache au droit de vote en tant que tel, et dès lors, d’envisager la circulation de cette valeur.