La condamnation du Hissein Habré pour crimes contre l’humanité a été décrite comme « un tournant pour la justice des droits humains en Afrique et au-delà ». Pour la première fois, un criminel de guerre africain était condamné sur le sol africain. Pour avoir, dès le début, suivi le procès et interrogé de nombreuses personnes impliquées, la journaliste Celeste Hicks raconte la remarquable histoire de la manière dont Habré a été traduit en justice. Sa condamnation fait suite à une campagne héroïque de 25 ans menée par des militants et des survivants des atrocités de Habré qui a abouti, malgré l’indifférence internationale, l’opposition des alliés de Habré et plusieurs tentatives infructueuses de le traduire en justice en Europe et ailleurs. Face à de telles difficultés, la condamnation d’un dirigeant, autrefois intouchable, représente un tournant majeur, et a de profondes implications pour la justice africaine et l’avenir de l’activisme pour les droits humains dans le monde.
Le pull-over rouge
Christian Ranucci a été guillotiné le 28 juillet 1976 à 4h13 dans la cour de la prison marseillaise des Baumettes. Il avait vingt-deux ans et avait été jugé coupable de l’enlèvement et de l’assassinat d’une fillette de huit ans.
Était-il coupable ou innocent ?
Le Pull-Over rouge, publié deux ans après l’exécution du jeune homme, posait la question et contribuait à faire évoluer l’opinion publique française vers l’abolition de la peine capitale.
En 1981, la France décidait d’abolir la peine de mort.
Les deux affaires Gregory
Le 16 octobre 1984, le capitaine de gendarmerie Étienne Sesmat se trouve sur les bords de la Vologne, dans les Vosges, alors qu’on retire des eaux le corps du petit Grégory Villemin. Il ne se doute pas en cet instant que ce drame va devenir l’une des plus grandes dérives judiciaires des vingt années à venir…
Très vite, « l’affaire Grégory » défraie la chronique et divise l’opinion. Pour le capitaine Sesmat, qui sera le premier à conduire l’enquête, le crime de la Vologne n’est pas seulement une énigme policière, c’est aussi et surtout un monstrueux gâchis. Pourquoi en effet a-t-il fallu neuf années à la justice pour parvenir aux mêmes conclusions que les gendarmes après trois semaines d’investigations intensives ? Pourquoi les a-t-on dessaisis au profit de la police alors qu’ils touchaient au but ? Pourquoi ce dossier s’est-il enlisé dans l’un des pires chaos judiciaires et médiatiques qu’a connus notre pays ?
Aujourd’hui, Étienne Sesmat n’est plus tenu par le devoir de réserve qui s’impose aux militaires d’active. Parce qu’il peut enfin parler librement, il répond aux accusations dont la gendarmerie a été la cible. En ce sens, son témoignage constitue un document exceptionnel, car s’il apporte une vision objective des faits, il livre aussi la vérité d’un homme confronté malgré lui à un dossier criminel hors du commun, et à un système judiciaire qu’il a toujours servi avec confiance mais qui a failli.
Les avocats
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Procès Verbal – PV – Livre neuf
LIVRE NEUF – Ce petit manuel concilie la théorie juridique et la pratique. Vous y trouverez: Les conditions de convocation d’AG ; la méthodologie de rédaction du PV de l’AG ; PV de cession des parts… Ce document vous sera fortement utile.
On ne réveille pas un juge qui dort
« Pour dépeindre les maux de la Justice qui n’en manque pas, les mots ne font pas défaut. Ceux que j’emploie, j’en conviens, ne sont guère employés par les conférenciers sélectionnés pour aller discourir lors des séminaires organisés par l’Ecole nationale de la magistrature. Mais, par-delà les termes, le programme est le même : statut, indépendance, juge d’instruction, droits de la défense, relation presse/justice, justice et politique, affaires « affairistes », affaires « criminelles », terrorisme, perspectives, etc… » L’un des grands juges de la « lutte antiterroriste », l’un des magistrats les plus protégés, les mieux informés et les moins bavards de France, Gilbert Thiel, nous livre ici un témoignage exceptionnel et la profession de foi d’un « croisé de la justice ». Outre les réseaux de financement politique clandestins, il évoque pour la première fois dans un ouvrage les affaires Simone Weber, Guy Georges, qu’il a traitées, mais aussi les dossiers basque et breton, les réseaux islamistes implantés en France, sans oublier la Corse et l’enquête sur le meurtre du préfet Erignac. Né à Metz en 1948, Gilbert Thiel a intégré l’Ecole nationale de la magistrature en février 1976, et obtenu son premier poste de juge d’instruction à Nancy en 1978. Après quatre années au parquet général de Metz il revient à l’instruction à Paris en 1994. Il est affecté à la section « antiterroriste » depuis 1995. Daniel Carton est journaliste. Il fut pendant dix ans journaliste politique au Mondeet grand reporter au Nouvel Observateur.
Certains pays africains ont très tôt connu et intégré le pluralisme politique et les règles de la compétition électorale. Toutefois, cette précocité du dynamisme politique n’a pas été un élément fondamental pour résoudre les contradictions nées de l’aspiration à de nouvelles offres dans le mode de gestion du pouvoir. La théorie d’une démocratie raciale a annihilé les fondements de la justice politique, comme paradigme pertinent en Afrique du Sud. Le renouveau démocratique a trouvé un net frein devant la détermination d’acteurs politiques à lui trouver des écueils (etchnicisme, clanisme, identité, communautarisme, etc). Au final, les étapes vers la démocratie restent toujours à remonter.
Jean-Louis Debré est le fils de Michel Debré, ancien Premier ministre. Il a trois frères : Vincent Debré, homme d’affaires né en 1939, François Debré, journaliste (1942-2020), mort le lendemain du décès de son frère jumeau Bernard Debré, médecin et homme politique (1944-2020)2. Il est aussi le petit-fils du pédiatre Robert Debré et, du côté de sa mère, de l’architecte Charles Lemaresquier. Il est également le neveu du peintre Olivier Debré. Enfin, il est l’arrière-petit-fils du grand rabbin Simon Debré (1854-1939). Avec son épouse, Anne-Marie Engel, morte le 21 juillet 2007, il a eu trois enfants : Charles-Emmanuel Debré (directeur business Grands comptes de Bouygues Télécom), Guillaume Debré (journaliste) et Marie-Victoire Debré (comédienne)3. Il fut élève à l’école Hattemer.
Justices
Familiers du monde mystérieux que constitue la justice, les auteurs de « Justices » éclairent l’envers du décor : sous la lumière crue, l’imposante statue apparaît bien ridée, son glaive brisé, sa balance faussée. Au-delà des discours officiels la justice française offre, en effet, non seulement le spectacle d’une administration miséreuse, mais encore l’image d’une institution dépendant du Pouvoir et, depuis peu, tourmentée par les démons de la politisation. Ce constat amer, qui est aussi la dénonciation de la « langue de bois » des politiciens de tous bords lorsqu’ils parlent de justice, sert pourtant à ces magistrats de point d’appui. Le dépassant, ils proposent les changements indispensables à l’élaboration d’une justice rénovée, condition d’une société civile plus épanouie et plus libre.
L’intérêt de cet ouvrage est de mettre en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent et le caractère encore inachevé de l’édifice en cours. En évoquant les cas de Charles Taylor, de Saddam Hussein, de Pinochet et de Hissène Habré, Sidiki Kaba relate les calculs politiques qui ont entouré leurs procès, ou l’absence de procès. On saisit la trame politique des procédures inachevées ou expéditives et des délocalisations sans raison, sinon politique, des procès.
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Le 5 septembre 1997, Patrice Alègre est arrêté en banlieue parisienne. Le soir même, Michel Roussel, enquêteur à la Section de recherche de la gendarmerie de Haute-Garonne, le rencontre pour la première fois. Premier face-à-face d’une longue série. En février 2002, Patrice Alègre est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour six viols suivis, pour cinq d’entre eux, de meurtre. L’obstination de l’adjudant Michel Roussel, redoutant que Patrice Alègre ait débuté sa carrière de tueur bien avant les meurtres pour lesquels il a été jugé, est à l’origine de la création, en 2000, de la cellule Homicide 31. Apprivoisant peu à peu Patrice Alègre et exhumant des dossiers oubliés, Michel Roussel parvient à recueillir suffisamment d’éléments nouveaux pour qu’il soit mis en examen dans six nouvelles affaires de meurtre et viol. Mais au printemps 2003, tout bascule. Le méticuleux travail d’investigation des gendarmes est mis à mal par une tempête médiatique : des notables toulousains sont accusés par des prostituées d’avoir un lien avec les activités de Patrice Alègre. Si le soufflé médiatique est largement retombé depuis, les dégâts sur les enquêtes concernant des meurtres et des disparitions non résolus sont considérables.
Rue aux Ours
Ce neuvième livre de Serge démonte, à la manière d’une enquête policière d’un intérêt incontestable, le mécanisme judiciaire qui, en trois mois de temps, a conduit un homme vraisemblablement innocent à la condamnation perpétuelle. Un document à verser au dossier concernant le droit d’appel aux Assises, juridiction, avec la Cour de Sûreté de l’État, à rendre, sur le fond, des sentences irrévocables.
La justice à marée basse
Que j’écrive crève avec un accent grave ou un accent circonflexe n’est pas un problème, l’important est que je crève. Et puis, pour raconter des horreurs, il faut se donner les moyens d’être un tantinet trivial, ça corrige le cynisme des réalités… Pour faire entendre son innocence, Roland Agret a payé le prix fort : condamné pour meurtre à quinze ans de prison, il est passé par la grève de la faim et l’automutilation avant d’être gracié puis acquitté et réhabilité, en 1985. Roland Agret ne demande pas à la justice d’être parfaite, il lui reproche de se croire infaillible. Son association, la Ligue Justice-Prison, a arraché en quinze ans la libération de vingt-deux personnes. La Ligue a ses experts, ses avocats, elle a aussi une voix, virulente, passionnée. La voix de Roland Agret : « l’emmerdeur professionnel ». Cri de guerre contre l’inertie des pouvoirs et des citoyens, La Justice à marée basse ouvre les dossiers de la Ligue, comme autant de mini-enquêtes en eaux troubles.
Droit des Assurances
Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d’ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concept nouveau. Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l’auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements substantiels mettent l’accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions : définition, historique, état de la jurisprudence, opinions doctrinales, etc. En outre, afin de permettre au lecteur d’approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions. L’accent a été mis sur l’aspect pédagogique de la collection. Il est ainsi proposé au lecteur d’emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d’ouvrage. Destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection Focus droit s’adressent aussi, hors de l’université, à tous ceux qui, n’étant pas spécialistes des questions traitées, souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance.
J’ai connu la faim, le froid, la peur, la trahison. Jamais je n’ai été seul, car j’erre sans cesse à travers mes souvenirs comme à travers une forêt enchantée. Des morts revivent pour moi seul. Me voici dans un palais, face à un roi, à un président, à un secrétaire général. Me voilà dans un taudis avec un hors-la-loi. Toujours, ces voyages se terminent dans une prison. Je suis cet homme qui salue toujours le malheur. Comme ma profession m’en fournit l’occasion, il n’en est pas, pour moi, de plus belle.
Passion meurtrière à Bordeaux, fusillade dans une fabrique de meubles de Talence, massacre de douze jeunes hommes à Saucats. Voilà ces crimes plus ou moins oubliés qui se mêlent ici à des affaires célèbres jugées à Bordeaux.
Avocate irrespectueuse
En entrant dans le prétoire, j’emporte ma vie avec moi. Tout, dans la vie de Gisèle Halimi, renvoie à son Afrique du Nord natale, à sa foi en l’égalité de tous les êtres humains entre eux. Cette femme, qui fut une des premières à mettre le mot avocat au féminin, éprouve très tôt une passion innée, violente, pour la justice. C’est la guerre d’Algérie qui lui dicte ses premiers combats. En défendant le FLN, en militant contre la torture, elle met sa vie en danger. La cause des femmes lui doit ses plus grandes conquêtes quand, au cours de procès retentissants, elle exige le droit à l’avortement, la répression du viol. Ce livre résume trente années de lutte pour la tolérance et la liberté. C’est le témoignage d’une femme en colère qui s’insurge contre des lois injustes et archaïques, et découvre l’irrespect comme une forme de courage et d’héroïsme. Le témoignage d’une femme de cœur.
Le procès Bellamy
Par une nuit d’été faite pour la jeunesse, l’amour et la beauté, une femme, jeune, belle et désespérément amoureuse, s’en était allée au clair de lune à la rencontre de son amant, bien qu’elle fût l’épouse d’un autre homme et lui l’époux d’une autre femme.
Mais ce n’était pas l’amour qui l’attendait…
Ce chef-d’œuvre du roman judiciaire réussit à édifier une passionnante intrigue policière à travers la transcription intégrale des témoignages, réquisitoires et plaidoiries prononcés au long des huit journées d’un sensationnel procès criminel.
30 avocats, acteurs de la justice pénale en France, racontent quelques-unes de leurs expériences. À eux seuls, ils représentent : plus de 800 années d’exercice professionnel, plus de 4000 plaidoiries aux assises, plus de 20000 instructions… Mais ils ont toujours la foi absolue dans la nécessité de respecter et de faire respecter la justice et la dignité de la personne humaine, et la volonté inaltérable de participer, sans relâche, à la réussite de cet objectif, aussi longtemps que nous pourrons clamer : Nous sommes tous des acquittés d’Outreau !
Le droit vote des actionnaires
L’attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l’apport, qui ne s’explique que si l’on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnée par les hypothèses de privation du droit de vote : loin d’annoncer l’existence d’un principe d’interdiction du vote de celui qui se trouve en conflit d’intérêts avec la société, le caractère limitatif des hypothèses de privation édictées par le législateur démontre la validité de principe du vote dit » intéressé « . Les éléments de qualification tirés de l’exercice du droit ne remettent pas en cause l’analyse subjective d’une part, l’exercice du droit a un caractère facultatif ; d’autre part, cet exercice n’est pas finalisé. La notion d’intérêt social n’a pas, en effet, de rôle à jouer lorsqu’à l’assemblée l’actionnaire détermine le sens de son vote ; elle n’intervient que dans le cadre du contrôle opéré par le juge, et l’analyse de la jurisprudence fait alors apparaître que la dualité des critères de l’abus, tels qu’ils ont été déterminés par le juge, témoigne de l’absence de finalité attachée à l’exercice du droit. La qualification de droit subjectif ainsi rétablie permet d’ajuster la portée du déclin du droit de vote de l’actionnaire observé par certains auteurs : s’il est vrai que le droit de vote n’est pas appelé à jouer un rôle déterminant dans la définition de la notion d’actionnaire, en revanche le recul du droit de vote au profit d’autres prérogatives de l’actionnaire a été exagéré. L’affirmation de la nature subjective du droit de vote permet, surtout, une restauration du régime juridique de la prérogative, en rétablissant tout d’abord le principe de proportionnalité dans sa plénitude. Elle permet, en outre, de développer les utilités du droit, autour d’un principe de liberté rénové. Elle permet, enfin, de mettre en lumière la valeur qui s’attache au droit de vote en tant que tel, et dès lors, d’envisager la circulation de cette valeur.
Mes nuits noires dans la ville rose
Elle avait presque réussi à oublier l’horreur, refait sa vie, des enfants… Douze ans après les événements dont elle avait été le témoin, on lui a demandé de dire ce qu’elle savait, afin d’éclairer la justice sur les crimes étranges qui ont obscurci le ciel toulousain des années quatre-vingt-dix. D’abord réticente, puis déterminée, puis terrorisée – les pressions étaient-elles si lourdes ? -, Fanny s’est emmêlée dans ses déclarations. Alors on l’a traitée de serial menteuse. Elle a donc décidé ici de simplement raconter son histoire. Monstrueuse, inimaginable. Les sévices de l’enfance, la DDASS, les foyers, les fugues, les bars de Toulouse où elle rencontre Patrice Alègre, un » ami » jusqu’au jour où elle découvre l’indicible. À l’époque on lui présente, aussi, un monsieur très bien qui se montre d’abord attentif, protecteur, et qui bientôt lui fait connaître quelques hommes de la meilleure société. Elle ignore encore qu’elle vient de franchir les portes de l’enfer…
Ces procès qui ébranlèrent la France
Pendant quinze ans, de 1947 à 1962, la France a traversé une des plus grandes crises de son histoire : son Empire, ébranlé par la Seconde Guerre Mondiale, s’est effrité avant de s’effondrer. Ce drame politique s’est joué dans les prétoires : les tribunaux d’exception et les cours d’assises ont eu à juger ceux qui, dans cette période, furent, au regard de la loi française, des comploteurs, des rebelles, des incendiaires ou des assassins. Au cours des audiences des tribunaux de Tananarive, Alger, Paris, on a vu comparaître des hommes qui ont suscité le désarroi chez les Français : les parlementaires malgaches en 1948, Henri Martin en révolte contre la guerre d’Indochine, Ben Sadok expliquant le sens du meurtre d’Ali Chekal, les membres du réseau Jeanson, Lagaillarde et ses compagnons des « barricades », Maurice Challe, Raoul Salan et Antoine Argoud. Des hommes politiques, des écrivains, des ecclésiastiques, partisans ou adversaires, vinrent témoigner, à ces audiences, du déchirement de la conscience française. La justice fut durement mise à l’épreuve, partagée entre le respect de a légalité et le souci de défendre l’ordre public. Jean-Marc Théolleyre, chroniqueur judiciaire au « Monde » fait revivre ici, jour par jour, ces « procès » qui ébranlèrent la France.
Librement
Février 97. Par une aigre fin d’après-midi, une meute de plus de deux cents journalistes cerne l’hôtel parisien de Bernard Tapie, rue des Saints-Pères. Quelques heures plus tard, les portes de la Santé se referment sur lui. Une secrète coalition est venue à bout d’un homme trop singulier pour rester longtemps supportable. Dans sa splendeur des années 80, au carrefour des affaires, du sport et des médias, il amusait et passionnait. Engagé en politique avec la faveur du prince, il était déjà inquiétant. Populaire, il devenait dangereux. Ministre, c’en était trop. On veut le priver de sa vie ? Eh bien, il va l’écrire lui-même, et dire sa vérité, sans rien cacher de ses faiblesses, de ses erreurs ni de ses dons hors du commun. « Je n’ai pas changé. La prison noie le faible, rend le truand criminel mais ne peut tuer le singulier. »
Droit de la santé : 2éme Edition
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu’il se rapporte à l’individu en tant que personne et à l’organisation sociale générale.
Manuel de révision du concours de gardien de la paix organisé en chapitres correspondant aux épreuves d’admissibilité et d’admission : la composition, les questions à choix multiple ayant trait à la France contemporaine, le test de raisonnement logique, les tests psychotechniques et l’entretien. Pour chacune, des conseils, des exercices corrigés et des sujets d’examen.
Sept ans de solitude
En charge à partir de 1994 du dossier des HLM de Paris, Éric Halphen a eu à instruire l’une des plus importantes affaires politico-financières de ces vingt dernières années. La mise en examen de Jean Tiberi ; la manipulation Schuler-Maréchal ; les perquisitions aux sièges du RPR et du PR, au domicile du maire de Paris (en 1996), dans les locaux de Didier Schuler ; le vrai faux rapport de Xavière Tiberi ; la Cassette Méry et la convocation comme témoin de Jacques Chirac sont les moments forts d’une enquête qui aura duré sept ans. Dessaisi en septembre 2001 par la cour d’appel de Paris, Éric Halphen, qui ne s’est jamais exprimé, a décidé de rompre le silence. Bien plus qu’un simple plaidoyer, ce livre est le récit du parcours en solitaire d’un juge, de son quotidien d’un tribunal à l’autre, d’un dossier à l’autre et des tentatives de déstabilisation tant politiques que personnelles qu’il a eu à subir. Éric Halphen dresse le portrait accablant des acteurs (politiques, journalistes, avocats, juges, procureurs, policiers) d’un système politique et judiciaire à la dérive.
Jacques Mesrine – L’instinct de mort
Jacques Mesrine enchaîne cambriolages, braquages, enlèvement, et évasions… Il devient « Ennemi public n° 1 » dans les années 70. Il est arrêté en 1973. Emprisonné dans les quartiers de haute sécurité (QHS) de la Santé et de Fleury-Mérogis, il rédige son autobiographie – L’Instinct de mort – dans laquelle, avant même d’être jugé, il assume l’ensemble de sa « carrière ». Le 8 mai 1978, Mesrine s’évade du QHS de la prison de la Santé en compagnie de François Besse – une évasion spectaculaire… Il entame une cavale ponctuée de braquages. L’un de ses objectifs est aussi, par ses actions, de lutter pour la suppression des QHS. Le 2 novembre 1979, Mesrine, « le Grand » comme l’ont surnommé les membres de la brigade de recherche et d’intervention (BRI), est tué par l’antigang, au volant de sa BMW, porte de Clignancourt à Paris. Depuis cette mort, Jacques Mesrine est considéré comme une légende dans notre pays, et une idole chez les jeunes…
Tapie-Sarkozy – Les clefs du scandale
Les clefs du scandale Près de 400 millions d’euros ! Bernard Tapie a touché le gros lot. Merci qui ? Merci Nicolas Sarkozy. Le contribuable n’a plus qu’à payer. Il en coûtera 11 euros par foyer. Au terme de treize ans d’une bagarre acharnée à rebondissements contre le Crédit Lyonnais, l’ancien ministre de François Mitterrand a enfin obtenu que l’État se rende à ses arguments. Entre-temps, il est devenu un fervent soutien du président de la République en exercice. Comment et pourquoi ce résultat abracadabrant ? Les deux hommes, qui entretiennent la discrétion la plus absolue sur la nature de leur relation, ne cessent de se croiser depuis 25 ans et se voient de manière régulière. Fréquentations communes, intérêts croisés, des Hauts-de-Seine à l’Assemblée nationale en passant par le football, ils se sont donné des coups de pouce amicaux et rendu des services. Leur première rencontre remonte à 1983 chez… Jacques Séguéla. Celui-là même qui présentera plus tard Caria Bruni à Nicolas Sarkozy. Bernard Tapie a toujours mis son potentiel politique et médiatique à la disposition de Nicolas Sarkozy. Ce dernier, ministre du Budget, puis de l’Économie, lui a tendu une main secourable au plus fort de ses déboires judiciaires et fiscaux. C’est ce surprenant et incroyable mélange des genres que le livre révèle, au terme d’une enquête riche et difficile.
Viol d’anges
« Viol d’anges n’est pas un écrit de circonstance, même si les circonstances le rendent d’une dramatique actualité : je porte ce livre en moi depuis vingt ans. Depuis vingt ans, je suis magistrat et je suis ulcérée de voir mes contemporains utiliser des enfants comme objets sexuels, dans l’indifférence générale. Je ne détaille pas ici les horreurs dont j’ai été témoin : voyeurs, passez votre chemin ! J’analyse plutôt ce que j’ai compris, en abordant sans complaisance les questions les plus concrètes : y a-t-il un portrait psychologique du pédophile ? Un profil type de l’enfant abusé ? Que sait-on vraiment des réseaux ? Que se passe-t-il dans le secret des familles meurtries et dans le coeur des mères complices ? Quels remèdes suggérer ? Je clame que la pédophile est le crime le plus grand et le plus grave de l’humanité, car les enfants victimes de sévices sexuels sont détruits à vie. A crime exceptionnel, je suis partisane d’opposer une loi d’exception. » Martine Bouillon est substitut du procureur auprès du tribunal de Bobigny. En 1996, elle a représenté la France au congrès de Stockholm où cent seize pays étaient réunis pour débattre de l’exploitation des enfants. Elle est administrateur de plusieurs associations centrées sur l’enfant. Vingt-quatre enfants et adolescents vivent en permanence sous son toit, dont dix petits étrangers adoptés.
Fils de la haine
La guerre juridique menée par Caryl Chessman contre les tribunaux fédéraux de Californie a un écho répercutant avec trois best-sellers de l’édition mondiale de 1954 à 1960 : Cellule 2455 couloir de la mort, traduit en quatorze langues, À travers les barreaux, Face à la justice, sortis clandestinement de prison. Le dernier livre de Chessman publié, The Kid was a killer (Fils de la haine) est un roman, en réalité son troisième écrit. Il paraît en France en janvier 1959 aux Presses de la Cité, qui ont édité ses livres précédents. Chessman entre dans la chambre à gaz de la prison de San Quentin le 2 mai 1960. Il nie, farouchement, durant douze ans, être « le bandit à la lumière rouge ». Accusé de viol et de kidnapping, Chessman n’a pas d’antécédent pour crimes sexuels. 1955, un film Columbia avec William Campbell est réalisé par le prolifique Fred F. Sears, Cellule 2455 couloir de la mort. Il s’inspire du récit des aventures de Chessman, voyou en liberté sur parole, multipliant vols de voitures, attaques à main armée de drugstores, avec une dextérité qui rendait nerveux les policiers à ses trousses.
Donations et successions
Préparer sa succession, faire une donation ou hériter d’un parent, autant de situations de la vie courante auxquelles on est toujours mal préparé. Pour vous aider dans les démarches qui s’imposent à vous, en particulier suite à un décès, ce guide commence par décrire le cadre juridique actuel. Il explique ensuite comment, en fonction de votre situation conjugale, organiser votre succession ou faire une donation. Clair, synthétique et bien organisé, ce livre vous épargnera bien des soucis !
Qu’est-ce qui pousse Stéphane, seize ans, issu d’une famille ordinaire, à se convertir à l’islam et à se radicaliser ? Pourquoi Assya, élevée laïquement en France, décide-t-elle de porter le niqab et de s’inscrire sur un site de rencontres communautaires ? Que part chercher Abou Hamza dans les montagnes afghanes ?… Un juge, l’un des meilleurs spécialistes des filières islamistes, nous fait pénétrer au cœur du « Jihad individuel ». Illustrant ses propos théoriques par des récits, il se met dans la peau d’apprentis terroristes, pour tenter de comprendre leur progression insidieuse vers la déraison. Car les « petites histoires du terrorisme » nous en apprennent bien plus que tous les discours dogmatiques.
« Comme chacun, j’ai voulu comprendre pourquoi ce procès me fascine. C’est en raison de la personnalité de Goldman. Certains en ont fait un héros des Possédés de Dostoïevski. i Je ne partage pas cette impression. Avec son mélange d’ambiguïté, il est banalement un homme du XXè siècle. Or, nous lui faisons un procès du XVè. » – Maître Kiejman. Plaidoirie, 4 mai 1976. Né à Lyon en 1944. 14 décembre 1974 : condamnation à la réclusion criminelle à vie devant les assises de la Seine. Octobre 1975 : publication de Souvenirs obscurs d’un juif polonais né en France. Avril-mai 1976 : second procès devant les assises de la Somme. Septembre 1979, Pierre Goldman est assassiné.
Coups de règle
Le Journal des tribunaux contient, depuis 1945, une rubrique du langage intitulée Coups de règle. Elle ne concerne pas uniquement la langue juridique, mais aussi la langue courante, tant au point de vue de l’orthographe qu’à ceux de la sémantique et de la syntaxe. Elle vise tant la correction de la langue que l’élégance de celle-ci. Elle a toujours été bien accueillie par les lecteurs du Journal et les éloges venant d’ailleurs n’ont pas davantage manqué, tel celui du premier président Mimin, éminent spécialiste français de la langue judiciaire. Un florilège d’une centaine de Coups de règle (sur les 1500 publiés à l’époque) a paru en 1999 et a rencontré un succès certain. Il a dès lors semblé intéressant d’établir un recueil de tous les billets rédigés par Rhadamanthe – l’usage du Journal a toujours été que l’anonymat des signataires ne soit levé qu’à leur décès – titulaire de la rubrique depuis plus de vingt ans. Les sujets abordés sont des plus divers. L’emploi du subjonctif revient souvent, comme on peut s’en douter. La chasse aux pléonasmes est elle aussi fréquente. Plusieurs belgicismes sont étudiés, sans être pour autant condamnés (comme septante et nonante). L’histoire du mot ou de la construction étudiés n’est pas négligée. Et un coup de règle revêt parfois un aspect ludique, comme quand il est question de tribouil ou de balbuzard. Le lecteur, juriste ou non, trouvera ici la solution à maint problème de langue se posant à lui.
Les histoires de famille, de succession, de patrimoine, d’argent et d’héritage, quel que soit l’importance des avoirs, peuvent rapidement mal tourner si, en amont, toutes les directives n’ont pas été définies officiellement. Il est donc important de s’en préoccuper suffisamment tôt, surtout lorsque la forme de la famille a été chahutée au fil des années.
Dans plusieurs pays musulmans, le statut juridique des femmes dans le droit de la famille fait débat. Ainsi, les Etats, premiers responsables de l’élaboration des lois, se retrouvent devant un défi de taille en tentant à la fois d’intégrer les normes internationales d’égalité entre les sexes et de respecter les prescriptions islamiques. De plus, ils voient leur autorité contestée par les acteurs religieux qui considèrent que le droit de la famille, traditionnellement régi par les normes coutumières et religieuses, est sacré, et qu’il n’a donc pas à être réformé. La comparaison entre deux pays où la religion musulmane est majoritaire – le Sénégal, une république laïque, et le Maroc, une monarchie où elle est religion d’Etat – montre la diversité des islams et de la charia, mais ne s’y attarde pas uniquement. Elle met également en lumière la progression des luttes féministes, menées sur plusieurs fronts, et l’importance des capacités et des sources de légitimité de l’Etat pour mener à bien la réforme.
Marième N’Diaye est chercheure postdoctorale à l’Université de Montréal, docteure en science politique de l’Institut d’études politiques de Bordeaux, chercheure associée au laboratoire Les Afriques dans le monde (LAM) et chargée de recherche au CNRS.
Journal de prison
« Le Times » c’est le petit nom qu’Albertine donnait à son journal de prison. Ce journal se confond avec le temps lui-même, dont il essaie de tuer le désolant étirement. En 1959, date du présent texte, les « Lettres à Julien », publiées par ailleurs, sont une chronique (« potineuse », dit-elle) de la vie quotidienne – tentative pour en partager avec le destinataire les menus ou les graves événements. Le « Journal écrit pour elle-même, prend au contraire de la hauteur à l’égard des vicissitudes contingentes de tous les jours. Des pages entières, ou des passages brefs en sont repris, soit dans les romans qui la rendront plus tard célèbre, soit dans les « Lettres à Julien ». En quoi ce texte, dont le public a enfin connaissance, peut être regardé comme source et matrice de toute l’inspiration ultérieure. C’est dire son importance historique, indépendamment de l’exceptionnelle beauté d’une méditation où se révèle toute la maturité d’un écrivain qui possédait déjà, à vingt-deux ans, la pleine ,maturité de sa pensée et de son art.
Enquête sur les ripoux de la côte
Derrière sa riante façade méditerranéenne, la paisible Provence, dont la culture, l’histoire, la population ne devraient inspirer que sympathie, dessine une sorte de triangle des Bermudes qui aspire les embrouilles dans un siphon maléfique où la corruption impose sa loi. Sommets du triangle maudit, trois pôles urbains paraissent rivaliser dans la course à l’enrichissement de multiples prévaricateurs: à l’ouest, Marseille, métropole enclavée, prisonnière de ses mythes, de sa mauvaise réputation; au sud, Toulon, avec sa ville basse dénommée le « petit Chicago », claquemurée entre rade et collines brûlées; à l’est, Nice la belle, ses vitrines et sa gestion latine à l’ancienne, dispensatrice de menus privilèges: son ex-maire héréditaire, Jacques Médecin, arrêté dans son asile urugayen, affronte en 1994 l’humiliation d’une extradition pour détournement de fonds publics.
L’Affaire Stavisky
Sacha Stavisky, fils d'émigré russe est devenu en quelques années le plus grand escroc du siècle. Personnage haut en couleurs, beau parleur et belle allure, celui que l'on appelle Monsieur Alexandre a su s'allier des personnalités importantes du monde politique et financier qui, lui servent à exercer son activité favorite : « arnaques » avec l'argent de l'Etat ou des compagnies d'assurances, escroqueries dans les travaux publics, l'immobilier, le mont de piété… A la suite d'une affaire de faux bijoux, Stavisky est poursuivi. Il s'enfuit et son corps est retrouvé à Chamonix dans des conditions suspectes. Suicide ? Assassinat commandité ? La presse s'empare de l'affaire et, aiguillonnée par l'extrême droite, s'attaque à la classe politique, considérée comme responsable de l'apogée de l'escroc. Il s'ensuit une violente campagne antiparlementaire et antisémite. Le scandale provoque la chute de plusieurs ministres.
Un crime d’État ?
Le 1er mai 1993, Pierre Bérégovoy décédait «après s'être tiré une balle dans la tempe», selon la version officielle servie aux médias. Le 1er mai 2003, alors qu'on commémore le dixième anniversaire de sa mort, Eric Raynaud se penche par curiosité sur les archives de 1993. Une photo du Premier ministre le trouble : elle semble montrer un impact de balle au sommet du crâne. Il y aurait donc eu une deuxième balle. C'est-à-dire une de trop… C'est le début d'une enquête passionnante durant laquelle l'auteur se verra confirmer l'existence de ce deuxième projectile, rencontrera des dizaines de témoins, dans la Nièvre, à Paris et sur la Côte d'Azur, jusqu'à démontrer l'assassinat de Pierre Bérégovoy. Une enquête très discrète des Renseignements généraux, comme il le découvrira en route, arrive aux mêmes conclusions que lui… Ce fait majeur de la Ve République, longtemps occulté, est toujours resté suspect dans la mémoire collective, à propos de «Béré», un homme proche de la «France d'en bas».