J’ai connu la faim, le froid, la peur, la trahison. Jamais je n’ai été seul, car j’erre sans cesse à travers mes souvenirs comme à travers une forêt enchantée. Des morts revivent pour moi seul. Me voici dans un palais, face à un roi, à un président, à un secrétaire général. Me voilà dans un taudis avec un hors-la-loi. Toujours, ces voyages se terminent dans une prison. Je suis cet homme qui salue toujours le malheur. Comme ma profession m’en fournit l’occasion, il n’en est pas, pour moi, de plus belle.
Passion meurtrière à Bordeaux, fusillade dans une fabrique de meubles de Talence, massacre de douze jeunes hommes à Saucats. Voilà ces crimes plus ou moins oubliés qui se mêlent ici à des affaires célèbres jugées à Bordeaux.
Avocate irrespectueuse
En entrant dans le prétoire, j’emporte ma vie avec moi. Tout, dans la vie de Gisèle Halimi, renvoie à son Afrique du Nord natale, à sa foi en l’égalité de tous les êtres humains entre eux. Cette femme, qui fut une des premières à mettre le mot avocat au féminin, éprouve très tôt une passion innée, violente, pour la justice. C’est la guerre d’Algérie qui lui dicte ses premiers combats. En défendant le FLN, en militant contre la torture, elle met sa vie en danger. La cause des femmes lui doit ses plus grandes conquêtes quand, au cours de procès retentissants, elle exige le droit à l’avortement, la répression du viol. Ce livre résume trente années de lutte pour la tolérance et la liberté. C’est le témoignage d’une femme en colère qui s’insurge contre des lois injustes et archaïques, et découvre l’irrespect comme une forme de courage et d’héroïsme. Le témoignage d’une femme de cœur.
Le procès Bellamy
Par une nuit d’été faite pour la jeunesse, l’amour et la beauté, une femme, jeune, belle et désespérément amoureuse, s’en était allée au clair de lune à la rencontre de son amant, bien qu’elle fût l’épouse d’un autre homme et lui l’époux d’une autre femme.
Mais ce n’était pas l’amour qui l’attendait…
Ce chef-d’œuvre du roman judiciaire réussit à édifier une passionnante intrigue policière à travers la transcription intégrale des témoignages, réquisitoires et plaidoiries prononcés au long des huit journées d’un sensationnel procès criminel.
30 avocats, acteurs de la justice pénale en France, racontent quelques-unes de leurs expériences. À eux seuls, ils représentent : plus de 800 années d’exercice professionnel, plus de 4000 plaidoiries aux assises, plus de 20000 instructions… Mais ils ont toujours la foi absolue dans la nécessité de respecter et de faire respecter la justice et la dignité de la personne humaine, et la volonté inaltérable de participer, sans relâche, à la réussite de cet objectif, aussi longtemps que nous pourrons clamer : Nous sommes tous des acquittés d’Outreau !
Le droit vote des actionnaires
L’attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l’apport, qui ne s’explique que si l’on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnée par les hypothèses de privation du droit de vote : loin d’annoncer l’existence d’un principe d’interdiction du vote de celui qui se trouve en conflit d’intérêts avec la société, le caractère limitatif des hypothèses de privation édictées par le législateur démontre la validité de principe du vote dit ” intéressé “. Les éléments de qualification tirés de l’exercice du droit ne remettent pas en cause l’analyse subjective d’une part, l’exercice du droit a un caractère facultatif ; d’autre part, cet exercice n’est pas finalisé. La notion d’intérêt social n’a pas, en effet, de rôle à jouer lorsqu’à l’assemblée l’actionnaire détermine le sens de son vote ; elle n’intervient que dans le cadre du contrôle opéré par le juge, et l’analyse de la jurisprudence fait alors apparaître que la dualité des critères de l’abus, tels qu’ils ont été déterminés par le juge, témoigne de l’absence de finalité attachée à l’exercice du droit. La qualification de droit subjectif ainsi rétablie permet d’ajuster la portée du déclin du droit de vote de l’actionnaire observé par certains auteurs : s’il est vrai que le droit de vote n’est pas appelé à jouer un rôle déterminant dans la définition de la notion d’actionnaire, en revanche le recul du droit de vote au profit d’autres prérogatives de l’actionnaire a été exagéré. L’affirmation de la nature subjective du droit de vote permet, surtout, une restauration du régime juridique de la prérogative, en rétablissant tout d’abord le principe de proportionnalité dans sa plénitude. Elle permet, en outre, de développer les utilités du droit, autour d’un principe de liberté rénové. Elle permet, enfin, de mettre en lumière la valeur qui s’attache au droit de vote en tant que tel, et dès lors, d’envisager la circulation de cette valeur.
Mes nuits noires dans la ville rose
Elle avait presque réussi à oublier l’horreur, refait sa vie, des enfants… Douze ans après les événements dont elle avait été le témoin, on lui a demandé de dire ce qu’elle savait, afin d’éclairer la justice sur les crimes étranges qui ont obscurci le ciel toulousain des années quatre-vingt-dix. D’abord réticente, puis déterminée, puis terrorisée – les pressions étaient-elles si lourdes ? -, Fanny s’est emmêlée dans ses déclarations. Alors on l’a traitée de serial menteuse. Elle a donc décidé ici de simplement raconter son histoire. Monstrueuse, inimaginable. Les sévices de l’enfance, la DDASS, les foyers, les fugues, les bars de Toulouse où elle rencontre Patrice Alègre, un ” ami ” jusqu’au jour où elle découvre l’indicible. À l’époque on lui présente, aussi, un monsieur très bien qui se montre d’abord attentif, protecteur, et qui bientôt lui fait connaître quelques hommes de la meilleure société. Elle ignore encore qu’elle vient de franchir les portes de l’enfer…
Le Pull-Over rouge
Christian Ranucci a été guillotiné le 28 juillet 1976 à 4h13 dans la cour de la prison marseillaise des Baumettes. Il avait vingt-deux ans et avait été jugé coupable de l’enlèvement et de l’assassinat d’une fillette de huit ans. Était-il coupable ou innocent ? Le Pull-Over rouge, publié deux ans après l’exécution du jeune homme, posait la question et contribuait à faire évoluer l’opinion publique française vers l’abolition de la peine capitale. En 1981, la France décidait d’abolir la peine de mort.
Que sais-je ? La peine de mort
La peine de mort est en régression dans le monde : c’est l’un des constats indiscutables qui ressort de cette étude. Son utilité, son exemplarité, sont désormais contestées sans appel, et les pays qui l’ont abolie ne connaissent pas une criminalité plus importante que ceux qui l’ont conservée.
Ces procès qui ébranlèrent la France
Pendant quinze ans, de 1947 à 1962, la France a traversé une des plus grandes crises de son histoire : son Empire, ébranlé par la Seconde Guerre Mondiale, s’est effrité avant de s’effondrer. Ce drame politique s’est joué dans les prétoires : les tribunaux d’exception et les cours d’assises ont eu à juger ceux qui, dans cette période, furent, au regard de la loi française, des comploteurs, des rebelles, des incendiaires ou des assassins. Au cours des audiences des tribunaux de Tananarive, Alger, Paris, on a vu comparaître des hommes qui ont suscité le désarroi chez les Français : les parlementaires malgaches en 1948, Henri Martin en révolte contre la guerre d’Indochine, Ben Sadok expliquant le sens du meurtre d’Ali Chekal, les membres du réseau Jeanson, Lagaillarde et ses compagnons des « barricades », Maurice Challe, Raoul Salan et Antoine Argoud. Des hommes politiques, des écrivains, des ecclésiastiques, partisans ou adversaires, vinrent témoigner, à ces audiences, du déchirement de la conscience française. La justice fut durement mise à l’épreuve, partagée entre le respect de a légalité et le souci de défendre l’ordre public. Jean-Marc Théolleyre, chroniqueur judiciaire au « Monde » fait revivre ici, jour par jour, ces « procès » qui ébranlèrent la France.
Librement
Février 97. Par une aigre fin d’après-midi, une meute de plus de deux cents journalistes cerne l’hôtel parisien de Bernard Tapie, rue des Saints-Pères. Quelques heures plus tard, les portes de la Santé se referment sur lui. Une secrète coalition est venue à bout d’un homme trop singulier pour rester longtemps supportable. Dans sa splendeur des années 80, au carrefour des affaires, du sport et des médias, il amusait et passionnait. Engagé en politique avec la faveur du prince, il était déjà inquiétant. Populaire, il devenait dangereux. Ministre, c’en était trop. On veut le priver de sa vie ? Eh bien, il va l’écrire lui-même, et dire sa vérité, sans rien cacher de ses faiblesses, de ses erreurs ni de ses dons hors du commun. “Je n’ai pas changé. La prison noie le faible, rend le truand criminel mais ne peut tuer le singulier.”
L’essentiel des institutions judiciaires
11 Chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit avoir sur le Droit administratif général. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du premier cycle universitaire (DEUG de Droit) ainsi que pour les candidats aux concours administratifs.
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l’organe qui l’exerce, une activité et une organisation. Au sens d’organisation, l’administration se compose de l’ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec tes administrés et pourvoient aux besoins d’intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s’applique à l’administration, le droit administratif.
Chargé par la gendarmerie nationale de traquer Francis Heaulme, alors considéré comme un simple marginal accusé de meurtre, Jean-François Abgrall commence par décrypter le langage de son interlocuteur, élaborant une véritable ” grille de lecture ” sur le mode des profilera américains. Il parvient ainsi à dévoiler un profil psychologique que rien ne laissait supposer et remonte une piste sanglante. Si sanglante, si dérangeante, que l’institution policière n’ose poursuivre. Car, en entrant littéralement dans la tête du tueur, en nouant avec l’assassin un dialogue fondé sur une forme de complicité, l’enquêteur a révélé des abîmes insondables. Ce témoignage exceptionnel est porté à l’écran par Claude-Michel Rome, avec Bernard Giraudeau et Thierry Frémont dans les rôles de Jean-François Abgrall et Francis Heaulme.
Le pull-over rouge
Un livre, sous forme de contre-enquête, sur l'affaire Ranucci (1974-1976), l’avant-avant-dernier guillotiné de France dont la culpabilité demeure sujette à caution. Minutieusement, Gilles Perrault explore un dossier bourré de contre-vérités, une instruction menée à la va-vite, des auditions de témoins contradictoires… il parviendra à faire naître le doute de la culpabilité de l’accusé. Ce livre, Le pull-over rouge a joué un rôle historique, puisqu'il a contribué à faire évoluer l’opinion publique française vers l’abolition de la peine de mort.
Le 5 septembre 1997, Patrice Alègre est arrêté en banlieue parisienne. Le soir même, Michel Roussel, enquêteur à la Section de recherche de la gendarmerie de Haute-Garonne, le rencontre pour la première fois. Premier face-à-face d’une longue série. En février 2002, Patrice Alègre est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour six viols suivis, pour cinq d’entre eux, de meurtre. L’obstination de l’adjudant Michel Roussel, redoutant que Patrice Alègre ait débuté sa carrière de tueur bien avant les meurtres pour lesquels il a été jugé, est à l’origine de la création, en 2000, de la cellule Homicide 31. Apprivoisant peu à peu Patrice Alègre et exhumant des dossiers oubliés, Michel Roussel parvient à recueillir suffisamment d’éléments nouveaux pour qu’il soit mis en examen dans six nouvelles affaires de meurtre et viol. Mais au printemps 2003, tout bascule. Le méticuleux travail d’investigation des gendarmes est mis à mal par une tempête médiatique : des notables toulousains sont accusés par des prostituées d’avoir un lien avec les activités de Patrice Alègre. Si le soufflé médiatique est largement retombé depuis, les dégâts sur les enquêtes concernant des meurtres et des disparitions non résolus sont considérables.
Droit commercial
Entrepreneurs, salariés, consommateurs, nous sommes tous concernés par le droit commercial. L’ouvrage Laurent Lacour et de Christophe Jamin vise à mettre la portée de tous la connaissance et la compréhension du droit du commerce et des sociétés, du droit de la consommation.
Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L’étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Conçu comme un outil d’aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l’attente des professionnels par :· ‘ des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre enoeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures . signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues .· ‘ des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution’), des exemples d’actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d’affectation d’un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions’), des exemples de clauses (clauses d’assurance, clauses résolutoires) .· ‘ des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus. Le cédérom comprend des centaines de décisions en texte intégral.
Droit de la santé: 2éme Ed
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu’il se rapporte à l’individu en tant que personne et à l’organisation sociale générale.
Manuel de révision du concours de gardien de la paix organisé en chapitres correspondant aux épreuves d’admissibilité et d’admission : la composition, les questions à choix multiple ayant trait à la France contemporaine, le test de raisonnement logique, les tests psychotechniques et l’entretien. Pour chacune, des conseils, des exercices corrigés et des sujets d’examen.
Code de Procédure Civile (Edition 2014)
Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code des procédures civiles d’exécution et le code de l’organisation judiciaire. L’ouvrage regroupe, par ailleurs, d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l’aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette 105e édition intègre les textes de 2012 et 2013 sur la procédure en matière familiale, la communication électronique, les professions judiciaires, le blanchiment de capitaux, ainsi que sur l’aide juridique. La mise à jour tient également compte du décret du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l’organisation judiciaire qui met en oeuvre, entre autres dispositions, l’extension au TGI de la procédure d’injonction de payer, ainsi que du décret du 24 décembre 2012 relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l’action et à la compétence ont été intégralement refondues pour la présente édition. NOTA : Le présent ouvrage est porteur d’une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères – figurant sur l’étiquette de la couverture – selon les modalités expliquées sur les pages de garde en tête de l’ouvrage : une offre bi-média (en plus de l’ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code) ; une lettre d’actualité (la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois).
Code de Commerce (Edition 2014)
Le Code de commerce 2014 intègre l’ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, du 28 janvier 2013 d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l’accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce e es sociétés. L’ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d’annotations de jurisprudence, celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition, y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d’affaires, le financement de l’entreprise et la sous-traitance, notamment.
Code des Baux (Edition 2013)
A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et dotée d’un large commentaire explicatif, l’édition 2013 du Code des baux prend notamment en compte : l’ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant création des parties législative et réglementaire du code des procédures civiles d’exécution, le décret du 29 décembre 2011 instituant l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), les décrets « annexe environnementale » des 30 décembre 2011 et 19 avril 2012, la loi dû 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (modifiant notamment la rédaction des articles L. 145-2, 145-8 à L. 145-10, L. 145-12 et L. 145-16 du code de commerce), le décret « répartition des frais de chauffage » du 23 avril 2012 et son arrêté d’application du 27 août 2012, le décret du 7 mai 2012 ayant trait à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs, le décret « encadrement des loyers » du 20 juillet 012, la loi du 20 novembre 2012 qui, en insérant les articles 44 à 47 dans la loi du 6 juillet 1989, adapte le statut des baux d’habitation à la Nouvelle-Calédonie. Nanti d’un Appendice constitué de plus de 80 briques, le Code des baux Dalloz est l’outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d’une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants ainsi qu’aux particuliers, locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations.
Code de Procédure Civile (Edition 2013)
Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procédures d’exécution, issu de l’ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. L’ouvrage regroupe, par ailleurs, d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l’aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette 104e édition intègre les textes de 2011 et 2012 sur la résolution aimable des différends en général et la procédure participative en particulier, l’aide juridique, la signification des actes d’huissier de justice par voie électronique, les notifications internationales, les mesures conservatoires prises après l’ouverture d’une succession et la procédure en la forme des référés. La mise à jour tient également compte de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles, des décrets publiés entre septembre 2011 et mai 2012 relatifs à la fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel et ses conséquences sur le terrain de l’aide juridictionnelle et la taxation des justiciables. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l’exécution provisoire et à l’assurance de protection juridique ont été intégralement refondues pour la présente édition.
La loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet complète le droit des entreprises en difficulté par des dispositions visant à empêcher le détournement des actifs de l’entreprise défaillante. L’édition 2013 du Code Dalloz des procédures collectives incorpore ce texte, dont les dispositions sont abondamment commentées, ainsi que son décret d’application du 25 octobre 2012. Ce nouveau millésime est également à jour : de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, complétée par son décret d’application du 20 septembre 2012 ; du décret du 20 avril 2012 relatif aux sociétés de participations financières de professions libérales d’administrateurs judiciaires ou de mandataires judiciaires. L’ouvrage rend compte de la jurisprudence foisonnante rendue dans la matière et intègre notamment l’importante décision du Conseil constitutionnel du 7 décembre 2012 déclarant contraires à la Constitution les dispositions permettant au tribunal de se saisir d’office d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Un cédérom attaché à la fin de l’ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 5000 arrêts mentionnés et faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
Sept ans de solitude
En charge à partir de 1994 du dossier des HLM de Paris, Éric Halphen a eu à instruire l’une des plus importantes affaires politico-financières de ces vingt dernières années. La mise en examen de Jean Tiberi ; la manipulation Schuler-Maréchal ; les perquisitions aux sièges du RPR et du PR, au domicile du maire de Paris (en 1996), dans les locaux de Didier Schuler ; le vrai faux rapport de Xavière Tiberi ; la Cassette Méry et la convocation comme témoin de Jacques Chirac sont les moments forts d’une enquête qui aura duré sept ans. Dessaisi en septembre 2001 par la cour d’appel de Paris, Éric Halphen, qui ne s’est jamais exprimé, a décidé de rompre le silence. Bien plus qu’un simple plaidoyer, ce livre est le récit du parcours en solitaire d’un juge, de son quotidien d’un tribunal à l’autre, d’un dossier à l’autre et des tentatives de déstabilisation tant politiques que personnelles qu’il a eu à subir. Éric Halphen dresse le portrait accablant des acteurs (politiques, journalistes, avocats, juges, procureurs, policiers) d’un système politique et judiciaire à la dérive.
Jacques Mesrine – L’instinct de mort
Jacques Mesrine enchaîne cambriolages, braquages, enlèvement, et évasions… Il devient “Ennemi public n° 1” dans les années 70. Il est arrêté en 1973. Emprisonné dans les quartiers de haute sécurité (QHS) de la Santé et de Fleury-Mérogis, il rédige son autobiographie – L’Instinct de mort – dans laquelle, avant même d’être jugé, il assume l’ensemble de sa “carrière”. Le 8 mai 1978, Mesrine s’évade du QHS de la prison de la Santé en compagnie de François Besse – une évasion spectaculaire… Il entame une cavale ponctuée de braquages. L’un de ses objectifs est aussi, par ses actions, de lutter pour la suppression des QHS. Le 2 novembre 1979, Mesrine, “le Grand” comme l’ont surnommé les membres de la brigade de recherche et d’intervention (BRI), est tué par l’antigang, au volant de sa BMW, porte de Clignancourt à Paris. Depuis cette mort, Jacques Mesrine est considéré comme une légende dans notre pays, et une idole chez les jeunes…
Mesrine – Ennemie public numéro 1
Braqueur, assassin, kidnappeur, arrêté et évadé, Jacques Mesrine fût dans les années soixante-dix à la fois l’ennemi public numéro un et un personnage de légende, soignant et façonnant sa propre image dans les médias. Cette chronique relate le parcours du criminel, de son ascension dans le milieu du grand banditisme à la fusillade du 2 novembre 1979 à Paris où il trouva la mort. Jacques Nain, officier de police judiciaire affecté au Groupe national d’intervention de l’Office central de répression du banditisme, a participé activement à la traque de cette figure emblématique du milieu. Il nous emmène avec l’unité anti-Mesrine au cur des investigations, dans une véritable chasse à l’homme aux multiples rebondissements. Une enquête menée à un rythme effréné, riche en révélations et anecdotes inédites. Un témoignage-vérité, dans lequel l’auteur dévoile la personnalité réelle du criminel, loin du mythe qui tente de faire de Jacques Mesrine un héros révolté.
Droit des Assurances
Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d’ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concept nouveau. Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l’auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements substantiels mettent l’accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions : définition, historique, état de la jurisprudence, opinions doctrinales, etc. En outre, afin de permettre au lecteur d’approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions. L’accent a été mis sur l’aspect pédagogique de la collection. Il est ainsi proposé au lecteur d’emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d’ouvrage. Destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection Focus droit s’adressent aussi, hors de l’université, à tous ceux qui, n’étant pas spécialistes des questions traitées, souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance.
Tapie-Sarkozy – Les clefs du scandale
Les clefs du scandale Près de 400 millions d’euros ! Bernard Tapie a touché le gros lot. Merci qui ? Merci Nicolas Sarkozy. Le contribuable n’a plus qu’à payer. Il en coûtera 11 euros par foyer. Au terme de treize ans d’une bagarre acharnée à rebondissements contre le Crédit Lyonnais, l’ancien ministre de François Mitterrand a enfin obtenu que l’État se rende à ses arguments. Entre-temps, il est devenu un fervent soutien du président de la République en exercice. Comment et pourquoi ce résultat abracadabrant ? Les deux hommes, qui entretiennent la discrétion la plus absolue sur la nature de leur relation, ne cessent de se croiser depuis 25 ans et se voient de manière régulière. Fréquentations communes, intérêts croisés, des Hauts-de-Seine à l’Assemblée nationale en passant par le football, ils se sont donné des coups de pouce amicaux et rendu des services. Leur première rencontre remonte à 1983 chez… Jacques Séguéla. Celui-là même qui présentera plus tard Caria Bruni à Nicolas Sarkozy. Bernard Tapie a toujours mis son potentiel politique et médiatique à la disposition de Nicolas Sarkozy. Ce dernier, ministre du Budget, puis de l’Économie, lui a tendu une main secourable au plus fort de ses déboires judiciaires et fiscaux. C’est ce surprenant et incroyable mélange des genres que le livre révèle, au terme d’une enquête riche et difficile.
Viol d’anges
« Viol d’anges n’est pas un écrit de circonstance, même si les circonstances le rendent d’une dramatique actualité : je porte ce livre en moi depuis vingt ans. Depuis vingt ans, je suis magistrat et je suis ulcérée de voir mes contemporains utiliser des enfants comme objets sexuels, dans l’indifférence générale. Je ne détaille pas ici les horreurs dont j’ai été témoin : voyeurs, passez votre chemin ! J’analyse plutôt ce que j’ai compris, en abordant sans complaisance les questions les plus concrètes : y a-t-il un portrait psychologique du pédophile ? Un profil type de l’enfant abusé ? Que sait-on vraiment des réseaux ? Que se passe-t-il dans le secret des familles meurtries et dans le coeur des mères complices ? Quels remèdes suggérer ? Je clame que la pédophile est le crime le plus grand et le plus grave de l’humanité, car les enfants victimes de sévices sexuels sont détruits à vie. A crime exceptionnel, je suis partisane d’opposer une loi d’exception. » Martine Bouillon est substitut du procureur auprès du tribunal de Bobigny. En 1996, elle a représenté la France au congrès de Stockholm où cent seize pays étaient réunis pour débattre de l’exploitation des enfants. Elle est administrateur de plusieurs associations centrées sur l’enfant. Vingt-quatre enfants et adolescents vivent en permanence sous son toit, dont dix petits étrangers adoptés.
Fils de la haine
La guerre juridique menée par Caryl Chessman contre les tribunaux fédéraux de Californie a un écho répercutant avec trois best-sellers de l’édition mondiale de 1954 à 1960 : Cellule 2455 couloir de la mort, traduit en quatorze langues, À travers les barreaux, Face à la justice, sortis clandestinement de prison. Le dernier livre de Chessman publié, The Kid was a killer (Fils de la haine) est un roman, en réalité son troisième écrit. Il paraît en France en janvier 1959 aux Presses de la Cité, qui ont édité ses livres précédents. Chessman entre dans la chambre à gaz de la prison de San Quentin le 2 mai 1960. Il nie, farouchement, durant douze ans, être “le bandit à la lumière rouge”. Accusé de viol et de kidnapping, Chessman n’a pas d’antécédent pour crimes sexuels. 1955, un film Columbia avec William Campbell est réalisé par le prolifique Fred F. Sears, Cellule 2455 couloir de la mort. Il s’inspire du récit des aventures de Chessman, voyou en liberté sur parole, multipliant vols de voitures, attaques à main armée de drugstores, avec une dextérité qui rendait nerveux les policiers à ses trousses.
Donations et successions
Préparer sa succession, faire une donation ou hériter d’un parent, autant de situations de la vie courante auxquelles on est toujours mal préparé. Pour vous aider dans les démarches qui s’imposent à vous, en particulier suite à un décès, ce guide commence par décrire le cadre juridique actuel. Il explique ensuite comment, en fonction de votre situation conjugale, organiser votre succession ou faire une donation. Clair, synthétique et bien organisé, ce livre vous épargnera bien des soucis !
Qu’est-ce qui pousse Stéphane, seize ans, issu d’une famille ordinaire, à se convertir à l’islam et à se radicaliser ? Pourquoi Assya, élevée laïquement en France, décide-t-elle de porter le niqab et de s’inscrire sur un site de rencontres communautaires ? Que part chercher Abou Hamza dans les montagnes afghanes ?… Un juge, l’un des meilleurs spécialistes des filières islamistes, nous fait pénétrer au cœur du « Jihad individuel ». Illustrant ses propos théoriques par des récits, il se met dans la peau d’apprentis terroristes, pour tenter de comprendre leur progression insidieuse vers la déraison. Car les « petites histoires du terrorisme » nous en apprennent bien plus que tous les discours dogmatiques.
“Comme chacun, j’ai voulu comprendre pourquoi ce procès me fascine. C’est en raison de la personnalité de Goldman. Certains en ont fait un héros des Possédés de Dostoïevski. i Je ne partage pas cette impression. Avec son mélange d’ambiguïté, il est banalement un homme du XXè siècle. Or, nous lui faisons un procès du XVè.” – Maître Kiejman. Plaidoirie, 4 mai 1976. Né à Lyon en 1944. 14 décembre 1974 : condamnation à la réclusion criminelle à vie devant les assises de la Seine. Octobre 1975 : publication de Souvenirs obscurs d’un juif polonais né en France. Avril-mai 1976 : second procès devant les assises de la Somme. Septembre 1979, Pierre Goldman est assassiné.
Les prisons de la misère
Dénonciation des ” violences urbaines “, quadrillage intensifié des quartiers dits sensibles, répression accrue de la délinquance des jeunes et harcèlement des sans-abri, couvre-feu et ” tolérance zéro “, gonflement continu de la population carcérale, surveillance punitive des allocataires d’aides : partout en Europe se fait sentir la tentation de s’appuyer sur les institutions policières et pénitentiaires pour juguler les désordres engendrés par le chômage de masse, l’imposition du salariat précaire et le rétrécissement de la protection sociale. Cet ouvrage retrace les voies par lesquelles ce nouveau ” sens commun ” punitif, élaboré en Amérique par un réseau de think tanks néo-conservateurs, s’est internationalisé, à l’instar de l’idéologie économique néo-libérale dont il est la traduction en matière de ” justice “. Le basculement de l’Etat-providence à l’Etat-pénitence annonce l’avènement d’un nouveau gouvernement de la misère mariant la main invisible du marché du travail déqualifié et dérégulé au poing de fer d’un appareil pénal intrusif et omniprésent. Les Etat-Unis ont clairement opté pour la criminalisation de la misère comme complément de la généralisation de l’insécurité salariale et sociale. L’Europe est aujourd’hui confrontée à une alternative historique entre la pénalisation de la pauvreté et la création d’un Etat social continental digne de ce nom
Coups de règle
Le Journal des tribunaux contient, depuis 1945, une rubrique du langage intitulée Coups de règle. Elle ne concerne pas uniquement la langue juridique, mais aussi la langue courante, tant au point de vue de l’orthographe qu’à ceux de la sémantique et de la syntaxe. Elle vise tant la correction de la langue que l’élégance de celle-ci. Elle a toujours été bien accueillie par les lecteurs du Journal et les éloges venant d’ailleurs n’ont pas davantage manqué, tel celui du premier président Mimin, éminent spécialiste français de la langue judiciaire. Un florilège d’une centaine de Coups de règle (sur les 1500 publiés à l’époque) a paru en 1999 et a rencontré un succès certain. Il a dès lors semblé intéressant d’établir un recueil de tous les billets rédigés par Rhadamanthe – l’usage du Journal a toujours été que l’anonymat des signataires ne soit levé qu’à leur décès – titulaire de la rubrique depuis plus de vingt ans. Les sujets abordés sont des plus divers. L’emploi du subjonctif revient souvent, comme on peut s’en douter. La chasse aux pléonasmes est elle aussi fréquente. Plusieurs belgicismes sont étudiés, sans être pour autant condamnés (comme septante et nonante). L’histoire du mot ou de la construction étudiés n’est pas négligée. Et un coup de règle revêt parfois un aspect ludique, comme quand il est question de tribouil ou de balbuzard. Le lecteur, juriste ou non, trouvera ici la solution à maint problème de langue se posant à lui.
Les histoires de famille, de succession, de patrimoine, d’argent et d’héritage, quel que soit l’importance des avoirs, peuvent rapidement mal tourner si, en amont, toutes les directives n’ont pas été définies officiellement. Il est donc important de s’en préoccuper suffisamment tôt, surtout lorsque la forme de la famille a été chahutée au fil des années.
Dans plusieurs pays musulmans, le statut juridique des femmes dans le droit de la famille fait débat. Ainsi, les Etats, premiers responsables de l’élaboration des lois, se retrouvent devant un défi de taille en tentant à la fois d’intégrer les normes internationales d’égalité entre les sexes et de respecter les prescriptions islamiques. De plus, ils voient leur autorité contestée par les acteurs religieux qui considèrent que le droit de la famille, traditionnellement régi par les normes coutumières et religieuses, est sacré, et qu’il n’a donc pas à être réformé. La comparaison entre deux pays où la religion musulmane est majoritaire – le Sénégal, une république laïque, et le Maroc, une monarchie où elle est religion d’Etat – montre la diversité des islams et de la charia, mais ne s’y attarde pas uniquement. Elle met également en lumière la progression des luttes féministes, menées sur plusieurs fronts, et l’importance des capacités et des sources de légitimité de l’Etat pour mener à bien la réforme.
Marième N’Diaye est chercheure postdoctorale à l’Université de Montréal, docteure en science politique de l’Institut d’études politiques de Bordeaux, chercheure associée au laboratoire Les Afriques dans le monde (LAM) et chargée de recherche au CNRS.
Journal de prison
« Le Times » c’est le petit nom qu’Albertine donnait à son journal de prison. Ce journal se confond avec le temps lui-même, dont il essaie de tuer le désolant étirement. En 1959, date du présent texte, les « Lettres à Julien », publiées par ailleurs, sont une chronique (« potineuse », dit-elle) de la vie quotidienne – tentative pour en partager avec le destinataire les menus ou les graves événements. Le « Journal écrit pour elle-même, prend au contraire de la hauteur à l’égard des vicissitudes contingentes de tous les jours. Des pages entières, ou des passages brefs en sont repris, soit dans les romans qui la rendront plus tard célèbre, soit dans les « Lettres à Julien ». En quoi ce texte, dont le public a enfin connaissance, peut être regardé comme source et matrice de toute l’inspiration ultérieure. C’est dire son importance historique, indépendamment de l’exceptionnelle beauté d’une méditation où se révèle toute la maturité d’un écrivain qui possédait déjà, à vingt-deux ans, la pleine ,maturité de sa pensée et de son art.
Enquête sur les ripoux de la côte
Derrière sa riante façade méditerranéenne, la paisible Provence, dont la culture, l’histoire, la population ne devraient inspirer que sympathie, dessine une sorte de triangle des Bermudes qui aspire les embrouilles dans un siphon maléfique où la corruption impose sa loi. Sommets du triangle maudit, trois pôles urbains paraissent rivaliser dans la course à l’enrichissement de multiples prévaricateurs: à l’ouest, Marseille, métropole enclavée, prisonnière de ses mythes, de sa mauvaise réputation; au sud, Toulon, avec sa ville basse dénommée le “petit Chicago”, claquemurée entre rade et collines brûlées; à l’est, Nice la belle, ses vitrines et sa gestion latine à l’ancienne, dispensatrice de menus privilèges: son ex-maire héréditaire, Jacques Médecin, arrêté dans son asile urugayen, affronte en 1994 l’humiliation d’une extradition pour détournement de fonds publics.
L’Affaire Stavisky
Sacha Stavisky, fils d'émigré russe est devenu en quelques années le plus grand escroc du siècle. Personnage haut en couleurs, beau parleur et belle allure, celui que l'on appelle Monsieur Alexandre a su s'allier des personnalités importantes du monde politique et financier qui, lui servent à exercer son activité favorite : “arnaques” avec l'argent de l'Etat ou des compagnies d'assurances, escroqueries dans les travaux publics, l'immobilier, le mont de piété… A la suite d'une affaire de faux bijoux, Stavisky est poursuivi. Il s'enfuit et son corps est retrouvé à Chamonix dans des conditions suspectes. Suicide ? Assassinat commandité ? La presse s'empare de l'affaire et, aiguillonnée par l'extrême droite, s'attaque à la classe politique, considérée comme responsable de l'apogée de l'escroc. Il s'ensuit une violente campagne antiparlementaire et antisémite. Le scandale provoque la chute de plusieurs ministres.
Un crime d’État ?
Le 1er mai 1993, Pierre Bérégovoy décédait «après s'être tiré une balle dans la tempe», selon la version officielle servie aux médias. Le 1er mai 2003, alors qu'on commémore le dixième anniversaire de sa mort, Eric Raynaud se penche par curiosité sur les archives de 1993. Une photo du Premier ministre le trouble : elle semble montrer un impact de balle au sommet du crâne. Il y aurait donc eu une deuxième balle. C'est-à-dire une de trop… C'est le début d'une enquête passionnante durant laquelle l'auteur se verra confirmer l'existence de ce deuxième projectile, rencontrera des dizaines de témoins, dans la Nièvre, à Paris et sur la Côte d'Azur, jusqu'à démontrer l'assassinat de Pierre Bérégovoy. Une enquête très discrète des Renseignements généraux, comme il le découvrira en route, arrive aux mêmes conclusions que lui… Ce fait majeur de la Ve République, longtemps occulté, est toujours resté suspect dans la mémoire collective, à propos de «Béré», un homme proche de la «France d'en bas».
Les sanguinaires
Jack l’Éventreur, l’Étrangleur de Boston, le Vampire de Düsseldorf, le Boucher de Hanovre… ces criminels ont tous un point en commun : ils séduisent leurs victimes avant de les sacrifier. Et s’ils ont le goût du sang, ils ont aussi humour, charme, sensibilité et intelligence. Contre toute logique ils sont à notre image… Mais un jour, ces “Messieurs-Tout-le-Monde” sont passés à l’acte. Ils ont abattu, torturé, mutilé. Pour quelle raison, ou par quelle déraison ? Jacques Vergés ne se satisfait pas de l’explication habituelle, qui consiste à qualifier d’inhumains tous les comportements qui révoltent. Qu’il s’agisse de crimes collectifs ou individuels, l’inhumain, selon lui, fait encore partie de l’humanité. Et c’est bien ce qui nous dérange…
Face à la calomnie
« La calomnie est un mal ordinaire qui atteint beaucoup de gens et c’est aussi, pour chacun de ceux qu’elle frappe, une tragédie singulière. En racontant celle que je viens de vivre, j’espère provoquer une réflexion salutaire sur les nombreux dérapages et sur les lourdes fautes qui se sont produits. Donner du sens à ce combat m’aide à le livrer. » Le dimanche 18 mai 2003, au journal de 20 heures sur TF1, Dominique Baudis s’adresse aux Français pour dénoncer une rumeur qui le concerne et commence à prendre de l’ampleur : son nom serait cité dans le nouveau dossier Patrice Alègre (déjà condamné à la réclusion criminelle à perpétuité). Dominique Baudis va se battre contre cette incroyable et écœurante manipulation : une ex-proxénète impliquée dans un crime invente d’extravagantes révélations mensongères ; un gendarme les laisse circuler et les accrédite sans les voir vérifiées ; l’acharnement de certains acteurs judiciaires et médiatiques ; un patron de presse qui règle ses comptes, de faux témoins masqués à la télévision, des témoignages achetés … Comment vit-on un tel cauchemar ? C’est ce que raconte ce livre, avec autant de franchise que de détermination. Un livre d’actualité, mais aussi un livre salutaire, puisqu’il prouve qu’il ne faut jamais renoncer à se battre contre la calomnie.
La Justice universelle en question
L’intérêt de cet ouvrage est de mettre en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent et le caractère encore inachevé de l’édifice en cours. En évoquant les cas de Charles Taylor, de Saddam Hussein, de Pinochet et de Hissène Habré, Sidiki Kaba relate les calculs politiques qui ont entouré leurs procès, ou l’absence de procès. On saisit la trame politique des procédures inachevées ou expéditives et des délocalisations sans raison, sinon politique, des procès.
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Intelligence avec l’ennemi
Ancien résitant, Maître Vergès a choisi de défendre le nazi Klaus Barbie. Ténor du barreau, n’ayant plus rien à prouver, il se fait l’avocat du terroriste Ibrahim Abdallah. Admirateur de Robespierre, cet épicurien ne cache pas son goût pour les havanes et les grands bordeaux. Né métis, des amours d’un consul de France et d’une belle Vietnamienne, il n’en fustige pas moins du melting pot ! Paradoxe vivant, Jacques Vergès – qui fascine les uns et exaspère les autres – répond ici aux questions de Jean Louis Remilleux, dans l’atmosphère d’un château anglais propice aux confidences. Derrière le sphinx narquois, un homme… Qui oserait nier l’omportance de ce que nous dit cet intellectuel solitaire…
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